Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme « 1 Lieu, 1 Histoire ». En créant un compte ou en publiant un contenu, vous acceptez sans réserve ces conditions.
1. Objet
La plateforme « 1 Lieu, 1 Histoire » permet aux utilisateurs de collecter, partager et consulter des récits locaux (histoires orales ou écrites, géolocalisées, avec médias associés).
Le service est fourni à titre gratuit dans une logique de préservation et de transmission de la mémoire locale.
2. Acceptation des CGU
L'inscription et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
3. Compte utilisateur
Pour publier des histoires, vous devez créer un compte avec une adresse e-mail valide.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.
4. Règles relatives aux contenus publiés
En publiant sur la plateforme, vous vous engagez à ne pas diffuser de contenus :
• discriminatoires, racistes, antisémites, islamophobes, xénophobes, sexistes ou homophobes ; • incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination envers une personne ou un groupe ; • à caractère sexuel explicite ou pornographique ; • violents, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée ; • contrefaisants ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; • contraires à la loi ou à l'ordre public.
Cette liste n'est pas exhaustive. Les gestionnaires se réservent le droit de retirer tout contenu ne respectant pas l'esprit du service.
5. Responsabilité de l'auteur
Vous êtes seul(e) responsable des contenus que vous publiez (textes, photos, vidéos, enregistrements audio).
Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ces contenus ou disposer des autorisations requises pour les diffuser.
En cas de litige ou de réclamation de tiers, vous vous engagez à indemniser la plateforme de toute conséquence liée à vos publications.
6. Responsabilité de la plateforme
La plateforme « 1 Lieu, 1 Histoire », éditée par Novéa Consulting (SAS), agit en qualité d'hébergeur de contenus au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Novéa Consulting et la plateforme ne peuvent être tenus responsables des contenus publiés par les utilisateurs, dont elle n'a pas connaissance préalable.
Leur responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de notification d'un contenu manifestement illicite et de défaut de retrait diligent de ce contenu.
7. Modération
La plateforme met en œuvre des outils d'analyse automatique des contenus à la publication, ainsi qu'une modération humaine par les gestionnaires.
Les gestionnaires peuvent retirer, masquer ou rendre privé tout contenu contraire aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
8. Signalement de contenus
Tout visiteur peut signaler un contenu qu'il estime illicite ou contraire aux présentes CGU via le bouton « Signaler un contenu illicite » disponible sur chaque histoire.
Les signalements sont examinés par les gestionnaires dans les meilleurs délais. En cas de contenu manifestement illicite, la plateforme s'engage à le retirer promptement.
9. Propriété intellectuelle
Vous conservez la propriété de vos contenus. En publiant sur la plateforme, vous accordez à « 1 Lieu, 1 Histoire » une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour héberger, afficher et diffuser vos contenus dans le cadre du service.
La marque, le design et les éléments graphiques de la plateforme restent la propriété de son éditeur.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées (e-mail, nom, etc.) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d'informations, consultez nos Mentions légales.
11. Modification des CGU
La plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles.
La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.