Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'utilisation du service « 1 Lieu, 1 Histoire ». Le service étant gratuit, ces conditions précisent principalement les modalités d'accès et les limites de responsabilité.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles l'éditeur de la plateforme « 1 Lieu, 1 Histoire » met à disposition des utilisateurs un service gratuit de collecte et de diffusion de récits locaux.
2. Description du service
Le service permet aux utilisateurs inscrits de publier, consulter et partager des histoires locales (orales ou écrites), avec des médias associés et une géolocalisation.
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité permanente ni de résultat particulier.
3. Accès et tarification
L'accès à la plateforme et la publication d'histoires sont gratuits.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service, en tout ou en partie, sans préavis ni indemnité.
4. Limitation de responsabilité
Novéa Consulting (SAS) et la plateforme « 1 Lieu, 1 Histoire » ne sauraient être tenus responsables des contenus publiés par les utilisateurs, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service.
La responsabilité de l'éditeur est limitée aux obligations légales d'hébergeur, notamment le retrait diligent des contenus manifestement illicites signalés conformément à la loi.
5. Données et contenus
Les utilisateurs restent propriétaires de leurs contenus. Ils garantissent disposer des droits nécessaires pour les publier.
L'éditeur n'est pas responsable de la perte de données due à des causes indépendantes de sa volonté.
6. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour toute question, consultez nos Mentions légales.